Scrutin n° 5993XVIIe législature, 1 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 49
Contre 78
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 127
Suffrages exprimés: 127
Majorité requise: 64

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	46	0	0	76	46
EPR	0	22	1	68	23
LFI-NFP	0	18	0	53	18
SOC	0	12	0	57	12
ECOS	0	10	0	28	10
HOR	0	6	0	29	6
DEM	0	4	0	33	4
DR	0	3	0	45	3
UDDPLR	3	0	0	14	3
LIOT	0	1	0	21	1
GDR	0	1	0	16	1
NI	0	1	0	9	1

Votes nominatifs

Pour (49)

Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR (par délégation)
Théo Bernhardt RN
Anthony Boulogne RN
Manon Bouquin RN
Jorys Bovet RN
Eddy Casterman RN
Jocelyn Dessigny RN
Edwige Diaz RN
Sandrine Dogor-Such RN
Nicolas Dragon RN
Gaëtan Dussausaye RN
Aurélien Dutremble RN
Olivier Fayssat UDDPLR
Julien Gabarron RN
Jonathan Gery RN
Yoann Gillet RN
Christian Girard RN
Florence Goulet RN
Géraldine Grangier RN
Jordan Guitton RN
Marine Hamelet RN
Timothée Houssin RN
Sébastien Humbert RN
Tiffany Joncour RN
Robert Le Bourgeois RN
Nadine Lechon RN (par délégation)
Julien Limongi RN
René Lioret RN
Christine Loir RN
Marie-France Lorho RN
Alexandre Loubet RN
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Matthieu Marchio RN
Pascal Markowsky RN
Kévin Mauvieux RN
Serge Muller RN
Kévin Pfeffer RN
Lisette Pollet RN
Stéphane Rambaud RN
Julien Rancoule RN
Sophie Ricourt Vaginay UDDPLR
Catherine Rimbert RN
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Alexandre Sabatou RN
Emeric Salmon RN
Philippe Schreck RN
Lionel Tivoli RN (par délégation)
Antoine Villedieu RN (par délégation)

Contre (78)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (449)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.