Scrutin n° 5968XVIIe législature, 1 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 24
  • Contre 82
  • Abstention 13
  • Non-votant 1
Votants
119
Suffrages exprimés
106
Majorité requise
54

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN045107646
LFI-NFP190005219
EPR016017417
SOC0090609
HOR0800278
ECOS2030335
DR0300453
DEM0300343
LIOT0300193
GDR3000143
UDDPLR0200152
NI020082

Votes nominatifs

Pour (24)
Contre (82)
Abstention (13)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (457)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.