Les Actes Parlent

Scrutin n° 5970XVIIe législature, 1 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 27
  • Contre 36
  • Abstention 55
  • Non-votant 1
Votants
118
Suffrages exprimés
63
Majorité requise
32

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN044307547
LFI-NFP190005219
EPR014017615
SOC001005910
ECOS6000326
HOR0600296
DR0400444
DEM0400334
LIOT0300193
GDR2000152
UDDPLR0020152
NI010091

Votes nominatifs

Pour (27)
Contre (36)
Abstention (55)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (458)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.