Scrutin n° 5992XVIIe législature, 1 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 21
  • Contre 90
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
115
Suffrages exprimés
111
Majorité requise
56

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN040008240
EPR020017021
LFI-NFP170005417
SOC012005712
ECOS4040308
DEM0500325
HOR0500305
DR0400444
UDDPLR0200152
LIOT0100211
NI010091
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (21)
Contre (90)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (461)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.