Scrutin n° 5979XVIIe législature, 1 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 55
Contre 69
Abstention 0
Non-votant 1

Votants: 124
Suffrages exprimés: 124
Majorité requise: 63

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	50	1	0	71	51
LFI-NFP	0	19	0	52	19
EPR	0	16	1	74	17
SOC	0	12	0	57	12
ECOS	0	8	0	30	8
HOR	2	3	0	30	5
DR	0	3	0	45	3
DEM	1	2	0	34	3
LIOT	0	2	0	20	2
GDR	0	2	0	15	2
UDDPLR	2	0	0	15	2
NI	0	1	0	9	1

Votes nominatifs

Pour (55)

Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR (par délégation)
Bénédicte Auzanot RN
Christophe Bentz RN
Théo Bernhardt RN
Sophie Blanc RN
Anthony Boulogne RN
Manon Bouquin RN
Jorys Bovet RN
Eddy Casterman RN
Romain Daubié DEM
Jocelyn Dessigny RN
Edwige Diaz RN
Sandrine Dogor-Such RN
Nicolas Dragon RN
Gaëtan Dussausaye RN
Aurélien Dutremble RN
Olivier Fayssat UDDPLR
Julien Gabarron RN
Jonathan Gery RN
Frank Giletti RN
Yoann Gillet RN
Florence Goulet RN
Géraldine Grangier RN
Julien Guibert RN
Michel Guiniot RN (par délégation)
Jordan Guitton RN
Timothée Houssin RN
Sébastien Humbert RN
Pascal Jenft RN
Alexis Jolly RN
Tiffany Joncour RN
Thomas Lam HOR
Robert Le Bourgeois RN
Julien Limongi RN
René Lioret RN
Christine Loir RN
Marie-France Lorho RN
Alexandre Loubet RN
David Magnier RN
Matthieu Marchio RN
Pascal Markowsky RN
Kévin Mauvieux RN
Serge Muller RN
Yaël Ménaché RN
Kévin Pfeffer RN
Christophe Plassard HOR (par délégation)
Lisette Pollet RN
Stéphane Rambaud RN
Catherine Rimbert RN
Joseph Rivière RN
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Emeric Salmon RN
Philippe Schreck RN
Antoine Villedieu RN (par délégation)
Frédéric Weber RN

Contre (69)

Non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)

Sans position enregistrée (452)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Laurent Mazaury : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.