Les Actes Parlent

Scrutin n° 5976XVIIe législature, 1 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 26
  • Contre 78
  • Abstention 10
  • Non-votant 1
Votants
114
Suffrages exprimés
104
Majorité requise
53

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN044007844
LFI-NFP170005417
EPR014017615
SOC201005712
HOR0800278
ECOS5000335
DR0300453
DEM0300343
LIOT0300193
GDR2000152
UDDPLR0200152
NI010091

Votes nominatifs

Pour (26)
Contre (78)
Abstention (10)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (462)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.