Scrutin n° 5982XVIIe législature, 1 avril 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 40
  • Contre 28
  • Abstention 55
  • Non-votant 1
Votants
123
Suffrages exprimés
68
Majorité requise
35

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN004907349
LFI-NFP021005021
EPR150017516
SOC110005811
ECOS2510308
HOR2120305
DEM3100334
DR3000453
LIOT3000193
UDDPLR0030143
NI100091
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (40)
Contre (28)
Abstention (55)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (453)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.