Votes de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

8 750 scrutins correspondent.

• 1 avril 2026Scrutin n° 6007Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 6006Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 6005Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 6004Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 6003Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 6002Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 6001Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 6000Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5999Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5998Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5997Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5996Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5995Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5994Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5993Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5992Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5991Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5990Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5989Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5988Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5987Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5986Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5985Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5984Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5983Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5982Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5981Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5980Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5979Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5978Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5977Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5976Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5975Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5974Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5973Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5972Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5971Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5970Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5969Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5968Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5967Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5966Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5965Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5964Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5963Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5962Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5961Groupe ce jour-là : HOR
  l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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• 1 avril 2026Scrutin n° 5960Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5959Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 1 avril 2026Scrutin n° 5958Groupe ce jour-là : HOR
  l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté