Votes de Arnaud Sanvert

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

921 scrutins correspondent.

• 6 mars 2025Scrutin n° 921Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✓ Adopté
• 6 mars 2025Scrutin n° 920Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 6 mars 2025Scrutin n° 919Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
  Position : · Sans position enregistréeRésultat : ✗ Rejeté
• 6 mars 2025Scrutin n° 918Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 6 mars 2025Scrutin n° 917Groupe ce jour-là : RN
  l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 6 mars 2025Scrutin n° 916Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 6 mars 2025Scrutin n° 915Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 6 mars 2025Scrutin n° 914Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 6 mars 2025Scrutin n° 913Groupe ce jour-là : RN
  l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 6 mars 2025Scrutin n° 912Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 6 mars 2025Scrutin n° 911Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✗ Rejeté
• 6 mars 2025Scrutin n° 910Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 6 mars 2025Scrutin n° 909Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 6 mars 2025Scrutin n° 908Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✓ Adopté
• 6 mars 2025Scrutin n° 907Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 6 mars 2025Scrutin n° 906Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✓ Adopté
• 6 mars 2025Scrutin n° 905Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 6 mars 2025Scrutin n° 904Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 6 mars 2025Scrutin n° 903Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 6 mars 2025Scrutin n° 902Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 6 mars 2025Scrutin n° 901Groupe ce jour-là : RN
  l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✓ Adopté
• 6 mars 2025Scrutin n° 900Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 6 mars 2025Scrutin n° 899Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 6 mars 2025Scrutin n° 898Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 6 mars 2025Scrutin n° 897Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 6 mars 2025Scrutin n° 896Groupe ce jour-là : RN
  le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✗ Rejeté
• 6 mars 2025Scrutin n° 895Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✗ Rejeté
• 6 mars 2025Scrutin n° 894Groupe ce jour-là : RN
  l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 6 mars 2025Scrutin n° 893Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 6 mars 2025Scrutin n° 892Groupe ce jour-là : RN
  l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 6 mars 2025Scrutin n° 891Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 6 mars 2025Scrutin n° 890Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 6 mars 2025Scrutin n° 889Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 6 mars 2025Scrutin n° 888Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 6 mars 2025Scrutin n° 887Groupe ce jour-là : RN
  l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✓ Adopté
• 6 mars 2025Scrutin n° 886Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 6 mars 2025Scrutin n° 885Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 6 mars 2025Scrutin n° 884Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 6 mars 2025Scrutin n° 883Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 6 mars 2025Scrutin n° 882Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✓ Adopté
• 20 février 2025Scrutin n° 881Groupe ce jour-là : RN
  l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✓ Adopté
• 20 février 2025Scrutin n° 880Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 20 février 2025Scrutin n° 879Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 20 février 2025Scrutin n° 878Groupe ce jour-là : RN
  l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✓ Adopté
• 20 février 2025Scrutin n° 877Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 20 février 2025Scrutin n° 876Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✗ Rejeté
• 20 février 2025Scrutin n° 875Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✗ Rejeté
• 20 février 2025Scrutin n° 874Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ✓ PourRésultat : ✗ Rejeté
• 20 février 2025Scrutin n° 873Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ✗ ContreRésultat : ✗ Rejeté
• 20 février 2025Scrutin n° 872Groupe ce jour-là : RN
  l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Position : ○ AbstentionRésultat : ✗ Rejeté