Scrutin n° 920XVIIe législature, 6 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Rejeté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 15
Contre 32
Abstention 5
Non-votant 2

Votants: 52
Suffrages exprimés: 47
Majorité requise: 24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
DEM	1	22	2	0	11	25
RN	6	0	0	0	118	6
EPR	3	2	0	1	88	6
HOR	4	0	2	0	27	6
SOC	0	4	0	0	62	4
DR	0	1	1	1	44	3
ECOS	0	3	0	0	35	3
UDR	1	0	0	0	15	1
LFI-NFP	0	0	0	0	71	0
LIOT	0	0	0	0	23	0
GDR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (15)

Olivier Fayssat UDR
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Julien Guibert RN (par délégation)
Michel Guiniot RN
Marine Hamelet RN
Sébastien Huyghe EPR
Thomas Lam HOR
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Jimmy Pahun DEM
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)
Angélique Ranc RN
Laetitia Saint-Paul HOR
Jean Terlier EPR
Caroline Yadan EPR

Contre (32)

Abstention (5)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Xavier Breton DR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (522)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.