Les Actes Parlent

Scrutin n° 880XVIIe législature, 20 février 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 39
  • Contre 149
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
188
Suffrages exprimés
188
Majorité requise
95

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
ECOS03800038
LFI-NFP036013437
RN034009034
SOC034003234
EPR170017618
DEM9000279
HOR7100258
GDR0500125
UDR3100124
DR3000443
LIOT0000230
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (39)
Contre (149)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (386)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.