Votos de Arnaud Sanvert

Todas las votaciones públicas celebradas durante su mandato, con su posición registrada.

921 votaciones corresponden.

• 6 de marzo de 2025Votación n.º 921Grupo ese día : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✓ Aprobado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 920Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 919Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
  Posición : · Sin posición registradaResultado : ✗ Rechazado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 918Grupo ese día : RN
  l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✓ Aprobado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 917Grupo ese día : RN
  l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✓ Aprobado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 916Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✓ Aprobado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 915Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 914Grupo ese día : RN
  l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✓ Aprobado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 913Grupo ese día : RN
  l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✓ Aprobado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 912Grupo ese día : RN
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✓ Aprobado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 911Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Posición : ○ AbstenciónResultado : ✗ Rechazado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 910Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 909Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 908Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Posición : ✗ En contraResultado : ✓ Aprobado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 907Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✓ Aprobado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 906Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Posición : ○ AbstenciónResultado : ✓ Aprobado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 905Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 904Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 903Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 902Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✓ Aprobado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 901Grupo ese día : RN
  l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Posición : ○ AbstenciónResultado : ✓ Aprobado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 900Grupo ese día : RN
  le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 899Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 898Grupo ese día : RN
  l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✓ Aprobado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 897Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 896Grupo ese día : RN
  le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Posición : ○ AbstenciónResultado : ✗ Rechazado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 895Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Posición : ○ AbstenciónResultado : ✗ Rechazado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 894Grupo ese día : RN
  l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✓ Aprobado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 893Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Posición : ✗ En contraResultado : ✗ Rechazado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 892Grupo ese día : RN
  l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✓ Aprobado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 891Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✓ Aprobado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 890Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Posición : ✗ En contraResultado : ✗ Rechazado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 889Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Posición : ✗ En contraResultado : ✗ Rechazado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 888Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Posición : ✗ En contraResultado : ✗ Rechazado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 887Grupo ese día : RN
  l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✓ Aprobado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 886Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Posición : ✗ En contraResultado : ✗ Rechazado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 885Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 884Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Posición : ✗ En contraResultado : ✗ Rechazado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 883Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 6 de marzo de 2025Votación n.º 882Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
  Posición : ✗ En contraResultado : ✓ Aprobado
• 20 de febrero de 2025Votación n.º 881Grupo ese día : RN
  l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Posición : ○ AbstenciónResultado : ✓ Aprobado
• 20 de febrero de 2025Votación n.º 880Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Posición : ✗ En contraResultado : ✗ Rechazado
• 20 de febrero de 2025Votación n.º 879Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Posición : ✗ En contraResultado : ✗ Rechazado
• 20 de febrero de 2025Votación n.º 878Grupo ese día : RN
  l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Posición : ○ AbstenciónResultado : ✓ Aprobado
• 20 de febrero de 2025Votación n.º 877Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 20 de febrero de 2025Votación n.º 876Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Posición : ○ AbstenciónResultado : ✗ Rechazado
• 20 de febrero de 2025Votación n.º 875Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Posición : ○ AbstenciónResultado : ✗ Rechazado
• 20 de febrero de 2025Votación n.º 874Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Posición : ✓ A favorResultado : ✗ Rechazado
• 20 de febrero de 2025Votación n.º 873Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Posición : ✗ En contraResultado : ✗ Rechazado
• 20 de febrero de 2025Votación n.º 872Grupo ese día : RN
  l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
  Posición : ○ AbstenciónResultado : ✗ Rechazado