Scrutin n° 921XVIIe législature, 6 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Adopté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 55
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
56
Suffrages exprimés
56
Majorité requise
29

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
DEM260001026
RN80001168
EPR5001886
HOR6000276
SOC4000624
DR2001443
ECOS3000353
GDR0100161
UDR1000151
LFI-NFP0000710
LIOT0000230
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (55)
Contre (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (518)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.