Sécurité

1 039 scrutins classés

• 19 mars 2025Scrutin n° 1065Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 54Abstention 24
• 19 mars 2025Scrutin n° 1064Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 91Abstention 0
• 19 mars 2025Scrutin n° 1063Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 89Abstention 0
• 19 mars 2025Scrutin n° 1062Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 89Abstention 0
• 19 mars 2025Scrutin n° 1061Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 113Abstention 0
• 19 mars 2025Scrutin n° 1060Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 119Abstention 0
• 19 mars 2025Scrutin n° 1059Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 121Abstention 0
• 19 mars 2025Scrutin n° 1058Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 91Abstention 0
• 19 mars 2025Scrutin n° 1057Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 110Abstention 0
• 19 mars 2025Scrutin n° 1056Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 117Abstention 0
• 19 mars 2025Scrutin n° 1055Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 140Abstention 1
• 19 mars 2025Scrutin n° 1054Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 91Contre 170Abstention 1
• 18 mars 2025Scrutin n° 1053Scrutin public ordinaire
  l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 234Contre 39Abstention 1
• 18 mars 2025Scrutin n° 1052Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 90Contre 176Abstention 6
• 18 mars 2025Scrutin n° 1051Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 215Abstention 19
• 18 mars 2025Scrutin n° 1050Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 221Abstention 14
• 18 mars 2025Scrutin n° 1049Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 184Contre 92Abstention 1
• 18 mars 2025Scrutin n° 1048Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 156Contre 1Abstention 124
• 18 mars 2025Scrutin n° 1047Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 105Contre 176Abstention 0
• 18 mars 2025Scrutin n° 1046Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 176Abstention 0
• 18 mars 2025Scrutin n° 1045Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 106Contre 183Abstention 1
• 18 mars 2025Scrutin n° 1044Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 108Contre 180Abstention 1
• 18 mars 2025Scrutin n° 1043Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 183Abstention 47
• 18 mars 2025Scrutin n° 1042Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 184Abstention 0
• 18 mars 2025Scrutin n° 1041Scrutin public solennel
  l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptéPour 303Contre 135Abstention 7
• 18 mars 2025Scrutin n° 1040Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejetéPour 51Contre 172Abstention 9
• 17 mars 2025Scrutin n° 1039Scrutin public ordinaire
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 178Abstention 8
• 6 mars 2025Scrutin n° 912Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 155Contre 0Abstention 17
• 6 mars 2025Scrutin n° 911Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejetéPour 14Contre 52Abstention 61
• 6 mars 2025Scrutin n° 910Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 66Abstention 0
• 6 mars 2025Scrutin n° 909Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 64Abstention 1
• 6 mars 2025Scrutin n° 908Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 46Abstention 6
• 6 mars 2025Scrutin n° 907Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 94Contre 2Abstention 4
• 6 mars 2025Scrutin n° 906Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 63Contre 0Abstention 48
• 6 mars 2025Scrutin n° 905Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 59Abstention 4
• 6 mars 2025Scrutin n° 904Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 53Abstention 7
• 6 mars 2025Scrutin n° 903Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 64Abstention 0
• 6 mars 2025Scrutin n° 902Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 72Contre 20Abstention 7
• 6 mars 2025Scrutin n° 901Scrutin public ordinaire
  l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 44Contre 11Abstention 40
• 6 mars 2025Scrutin n° 900Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 41Abstention 0
• 6 mars 2025Scrutin n° 899Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 36Abstention 0
• 18 février 2025Scrutin n° 841Scrutin public ordinaire
  l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 0Abstention 7
• 11 février 2025Scrutin n° 788Scrutin public ordinaire
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 139Contre 59Abstention 3
• 11 février 2025Scrutin n° 787Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 81Abstention 18
• 11 février 2025Scrutin n° 786Scrutin public ordinaire
  l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 138Contre 54Abstention 0
• 11 février 2025Scrutin n° 785Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 70Abstention 61
• 11 février 2025Scrutin n° 784Scrutin public ordinaire
  l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
  ✓ AdoptéPour 133Contre 50Abstention 2
• 11 février 2025Scrutin n° 783Scrutin public ordinaire
  l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
  ✓ AdoptéPour 133Contre 51Abstention 5
• 11 février 2025Scrutin n° 782Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 126Abstention 1
• 11 février 2025Scrutin n° 781Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 85Abstention 5