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1,039 classified votes

• 19 March 2025Vote no. 1065Ordinary public vote
  l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 74Against 54Abstention 24
• 19 March 2025Vote no. 1064Ordinary public vote
  l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 91Abstention 0
• 19 March 2025Vote no. 1063Ordinary public vote
  l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 89Abstention 0
• 19 March 2025Vote no. 1062Ordinary public vote
  l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 89Abstention 0
• 19 March 2025Vote no. 1061Ordinary public vote
  l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 113Abstention 0
• 19 March 2025Vote no. 1060Ordinary public vote
  l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 119Abstention 0
• 19 March 2025Vote no. 1059Ordinary public vote
  l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 121Abstention 0
• 19 March 2025Vote no. 1058Ordinary public vote
  l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 91Abstention 0
• 19 March 2025Vote no. 1057Ordinary public vote
  l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 110Abstention 0
• 19 March 2025Vote no. 1056Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 117Abstention 0
• 19 March 2025Vote no. 1055Ordinary public vote
  l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 140Abstention 1
• 19 March 2025Vote no. 1054Ordinary public vote
  l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 91Against 170Abstention 1
• 18 March 2025Vote no. 1053Ordinary public vote
  l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 234Against 39Abstention 1
• 18 March 2025Vote no. 1052Ordinary public vote
  l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 90Against 176Abstention 6
• 18 March 2025Vote no. 1051Ordinary public vote
  l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 215Abstention 19
• 18 March 2025Vote no. 1050Ordinary public vote
  l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 221Abstention 14
• 18 March 2025Vote no. 1049Ordinary public vote
  l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 184Against 92Abstention 1
• 18 March 2025Vote no. 1048Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 156Against 1Abstention 124
• 18 March 2025Vote no. 1047Ordinary public vote
  l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 105Against 176Abstention 0
• 18 March 2025Vote no. 1046Ordinary public vote
  l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 106Against 176Abstention 0
• 18 March 2025Vote no. 1045Ordinary public vote
  l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 106Against 183Abstention 1
• 18 March 2025Vote no. 1044Ordinary public vote
  l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 108Against 180Abstention 1
• 18 March 2025Vote no. 1043Ordinary public vote
  l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 183Abstention 47
• 18 March 2025Vote no. 1042Ordinary public vote
  l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 184Abstention 0
• 18 March 2025Vote no. 1041Solemn public vote
  l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AdoptedFor 303Against 135Abstention 7
• 18 March 2025Vote no. 1040Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RejectedFor 51Against 172Abstention 9
• 17 March 2025Vote no. 1039Ordinary public vote
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 178Abstention 8
• 6 March 2025Vote no. 912Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 155Against 0Abstention 17
• 6 March 2025Vote no. 911Ordinary public vote
  l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejectedFor 14Against 52Abstention 61
• 6 March 2025Vote no. 910Ordinary public vote
  l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 66Abstention 0
• 6 March 2025Vote no. 909Ordinary public vote
  l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 64Abstention 1
• 6 March 2025Vote no. 908Ordinary public vote
  l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 48Against 46Abstention 6
• 6 March 2025Vote no. 907Ordinary public vote
  l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 94Against 2Abstention 4
• 6 March 2025Vote no. 906Ordinary public vote
  l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 63Against 0Abstention 48
• 6 March 2025Vote no. 905Ordinary public vote
  l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 59Abstention 4
• 6 March 2025Vote no. 904Ordinary public vote
  l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 53Abstention 7
• 6 March 2025Vote no. 903Ordinary public vote
  l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 64Abstention 0
• 6 March 2025Vote no. 902Ordinary public vote
  l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 20Abstention 7
• 6 March 2025Vote no. 901Ordinary public vote
  l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 44Against 11Abstention 40
• 6 March 2025Vote no. 900Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 41Abstention 0
• 6 March 2025Vote no. 899Ordinary public vote
  l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 36Abstention 0
• 18 February 2025Vote no. 841Ordinary public vote
  l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 95Against 0Abstention 7
• 11 February 2025Vote no. 788Ordinary public vote
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 139Against 59Abstention 3
• 11 February 2025Vote no. 787Ordinary public vote
  l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 77Against 81Abstention 18
• 11 February 2025Vote no. 786Ordinary public vote
  l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 138Against 54Abstention 0
• 11 February 2025Vote no. 785Ordinary public vote
  l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 70Abstention 61
• 11 February 2025Vote no. 784Ordinary public vote
  l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
  ✓ AdoptedFor 133Against 50Abstention 2
• 11 February 2025Vote no. 783Ordinary public vote
  l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
  ✓ AdoptedFor 133Against 51Abstention 5
• 11 February 2025Vote no. 782Ordinary public vote
  l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 126Abstention 1
• 11 February 2025Vote no. 781Ordinary public vote
  l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
  ✗ RejectedFor 85Against 85Abstention 5