Sécurité

1 039 scrutins classés

• 21 mars 2025Scrutin n° 1115Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 45Abstention 4
• 21 mars 2025Scrutin n° 1114Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 39Abstention 2
• 21 mars 2025Scrutin n° 1113Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 49Contre 38Abstention 2
• 21 mars 2025Scrutin n° 1112Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 38Abstention 4
• 21 mars 2025Scrutin n° 1111Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 28Contre 44Abstention 0
• 21 mars 2025Scrutin n° 1110Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 40Abstention 6
• 21 mars 2025Scrutin n° 1109Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 38Contre 46Abstention 0
• 21 mars 2025Scrutin n° 1108Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 25Abstention 1
• 21 mars 2025Scrutin n° 1107Scrutin public ordinaire
  l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 51Contre 23Abstention 0
• 21 mars 2025Scrutin n° 1106Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 39Contre 45Abstention 5
• 21 mars 2025Scrutin n° 1105Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 61Abstention 0
• 21 mars 2025Scrutin n° 1104Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 37Contre 66Abstention 0
• 21 mars 2025Scrutin n° 1103Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 31Abstention 0
• 20 mars 2025Scrutin n° 1102Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 119Abstention 6
• 20 mars 2025Scrutin n° 1101Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 84Abstention 1
• 20 mars 2025Scrutin n° 1100Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 92Contre 0Abstention 22
• 20 mars 2025Scrutin n° 1099Scrutin public ordinaire
  l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 50Abstention 1
• 20 mars 2025Scrutin n° 1098Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 71Abstention 0
• 20 mars 2025Scrutin n° 1097Scrutin public ordinaire
  l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 79Contre 26Abstention 7
• 20 mars 2025Scrutin n° 1096Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 92Contre 3Abstention 16
• 20 mars 2025Scrutin n° 1095Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 27Contre 81Abstention 11
• 20 mars 2025Scrutin n° 1094Scrutin public ordinaire
  l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 103Contre 0Abstention 0
• 20 mars 2025Scrutin n° 1093Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 0Abstention 0
• 20 mars 2025Scrutin n° 1092Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 109Contre 0Abstention 0
• 20 mars 2025Scrutin n° 1091Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 88Abstention 15
• 20 mars 2025Scrutin n° 1090Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 92Abstention 8
• 20 mars 2025Scrutin n° 1089Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 111Contre 2Abstention 2
• 20 mars 2025Scrutin n° 1088Scrutin public ordinaire
  l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 67Contre 43Abstention 0
• 20 mars 2025Scrutin n° 1087Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 35Abstention 17
• 20 mars 2025Scrutin n° 1086Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 28Abstention 20
• 20 mars 2025Scrutin n° 1085Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 34Contre 56Abstention 4
• 20 mars 2025Scrutin n° 1084Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 77Abstention 12
• 20 mars 2025Scrutin n° 1083Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 75Contre 35Abstention 1
• 20 mars 2025Scrutin n° 1082Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 60Contre 42Abstention 3
• 20 mars 2025Scrutin n° 1081Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 74Abstention 2
• 20 mars 2025Scrutin n° 1080Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 63Abstention 2
• 20 mars 2025Scrutin n° 1079Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 58Abstention 1
• 20 mars 2025Scrutin n° 1078Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 66Abstention 0
• 20 mars 2025Scrutin n° 1077Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 30Contre 82Abstention 0
• 20 mars 2025Scrutin n° 1076Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 32Contre 81Abstention 0
• 20 mars 2025Scrutin n° 1075Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 91Abstention 1
• 20 mars 2025Scrutin n° 1074Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 36Contre 38Abstention 1
• 19 mars 2025Scrutin n° 1073Scrutin public ordinaire
  l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 104Contre 66Abstention 0
• 19 mars 2025Scrutin n° 1072Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 107Abstention 0
• 19 mars 2025Scrutin n° 1071Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 108Abstention 1
• 19 mars 2025Scrutin n° 1070Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 131Contre 2Abstention 58
• 19 mars 2025Scrutin n° 1069Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 111Abstention 2
• 19 mars 2025Scrutin n° 1068Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 120Contre 63Abstention 0
• 19 mars 2025Scrutin n° 1067Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 105Abstention 1
• 19 mars 2025Scrutin n° 1066Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 87Abstention 2