Scrutin n° 1112XVIIe législature, 21 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 40
Contre 38
Abstention 4
Non-votant 2

Votants: 82
Suffrages exprimés: 78
Majorité requise: 40

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	35	0	0	0	88	35
SOC	0	12	0	0	54	12
EPR	2	6	0	1	85	9
ECOS	0	7	0	0	31	7
LFI-NFP	0	6	0	0	65	6
HOR	0	2	2	1	28	5
DEM	0	2	2	0	32	4
GDR	0	3	0	0	14	3
DR	2	0	0	0	45	2
NI	1	0	0	0	10	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
UDR	0	0	0	0	16	0

Votes nominatifs

Pour (40)

Contre (38)

Abstention (4)

Anne Bergantz DEM
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Sandrine Josso DEM (par délégation)
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Naïma Moutchou HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (491)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Stéphanie Rist : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.