Les Actes Parlent

Scrutin n° 1080XVIIe législature, 20 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 42
  • Contre 63
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
107
Suffrages exprimés
105
Majorité requise
53

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN350008835
EPR014017915
SOC011005511
LFI-NFP0900629
DEM0710288
DR3310407
HOR0700267
ECOS0500335
UDR4000124
LIOT0300203
NI030083
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (42)
Contre (63)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (467)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.