Les Actes Parlent

Scrutin n° 1071XVIIe législature, 19 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 72
  • Contre 108
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
181
Suffrages exprimés
180
Majorité requise
91

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN054006954
SOC280003828
EPR122017024
LFI-NFP220004922
ECOS180002018
DR09013710
DEM0900279
HOR0700267
UDR0500115
LIOT1110203
GDR2000152
NI0100101

Votes nominatifs

Pour (72)
Contre (108)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (392)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.