Scrutin n° 1110XVIIe législature, 21 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 40
Contre 40
Abstention 6
Non-votant 2

Votants: 86
Suffrages exprimés: 80
Majorité requise: 41

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	37	0	0	0	86	37
SOC	0	11	0	0	55	11
EPR	0	6	2	1	85	9
LFI-NFP	0	9	0	0	62	9
ECOS	0	6	0	0	32	6
DEM	2	2	2	0	30	6
HOR	0	4	0	1	28	5
DR	0	0	2	0	45	2
GDR	0	2	0	0	15	2
UDR	1	0	0	0	15	1
LIOT	0	0	0	0	23	0
NI	0	0	0	0	11	0

Votes nominatifs

Pour (40)

Contre (40)

Béatrice Bellamy HOR (par délégation)
Ugo Bernalicis LFI-NFP
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
Mickaël Bouloux SOC
Blandine Brocard DEM (par délégation)
Colette Capdevielle SOC
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Vincent Caure EPR
Cyrielle Chatelain ECOS
Sophia Chikirou LFI-NFP (par délégation)
Paul Christophle SOC
Geneviève Darrieussecq DEM
Sébastien Delogu LFI-NFP
Emmanuel Duplessy ECOS
Elsa Faucillon GDR
Agnès Firmin Le Bodo HOR
Emmanuel Grégoire SOC
Jérôme Guedj SOC (par délégation)
Tristan Lahais ECOS (par délégation)
Jean-Paul Lecoq GDR
Mathieu Lefèvre EPR
Claire Lejeune LFI-NFP
Antoine Léaument LFI-NFP
Élisa Martin LFI-NFP
Estelle Mercier SOC
Joséphine Missoffe EPR
Jean Moulliere HOR
Mathilde Panot LFI-NFP
Sophie Pantel SOC (par délégation)
Jérémie Patrier-Leitus HOR (par délégation)
Marc Pena SOC (par délégation)
Pierre Pribetich SOC
Sandra Regol ECOS
Sabrina Sebaihi ECOS
Charles Sitzenstuhl EPR
Prisca Thevenot EPR
Céline Thiébault-Martinez SOC
Boris Vallaud SOC
Dominique Voynet ECOS (par délégation)
Caroline Yadan EPR (par délégation)

Abstention (6)

Anne Bergantz DEM
Sébastien Huyghe EPR
Sandrine Josso DEM (par délégation)
Olivier Marleix DR
Éric Pauget DR
Stéphanie Rist EPR (par délégation)

Non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Naïma Moutchou HOR (présidait la séance)

Sans position enregistrée (487)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Stéphanie Rist : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.