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1,039 classified votes

• 21 March 2025Vote no. 1115Ordinary public vote
  l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 45Abstention 4
• 21 March 2025Vote no. 1114Ordinary public vote
  l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 51Against 39Abstention 2
• 21 March 2025Vote no. 1113Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 49Against 38Abstention 2
• 21 March 2025Vote no. 1112Ordinary public vote
  l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 40Against 38Abstention 4
• 21 March 2025Vote no. 1111Ordinary public vote
  l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 28Against 44Abstention 0
• 21 March 2025Vote no. 1110Ordinary public vote
  l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 40Against 40Abstention 6
• 21 March 2025Vote no. 1109Ordinary public vote
  l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 46Abstention 0
• 21 March 2025Vote no. 1108Ordinary public vote
  l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 54Against 25Abstention 1
• 21 March 2025Vote no. 1107Ordinary public vote
  l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 51Against 23Abstention 0
• 21 March 2025Vote no. 1106Ordinary public vote
  l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 39Against 45Abstention 5
• 21 March 2025Vote no. 1105Ordinary public vote
  l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 61Abstention 0
• 21 March 2025Vote no. 1104Ordinary public vote
  l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 37Against 66Abstention 0
• 21 March 2025Vote no. 1103Ordinary public vote
  l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 57Against 31Abstention 0
• 20 March 2025Vote no. 1102Ordinary public vote
  l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 119Abstention 6
• 20 March 2025Vote no. 1101Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 53Against 84Abstention 1
• 20 March 2025Vote no. 1100Ordinary public vote
  l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 92Against 0Abstention 22
• 20 March 2025Vote no. 1099Ordinary public vote
  l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 74Against 50Abstention 1
• 20 March 2025Vote no. 1098Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 48Against 71Abstention 0
• 20 March 2025Vote no. 1097Ordinary public vote
  l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 79Against 26Abstention 7
• 20 March 2025Vote no. 1096Ordinary public vote
  l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 92Against 3Abstention 16
• 20 March 2025Vote no. 1095Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 81Abstention 11
• 20 March 2025Vote no. 1094Ordinary public vote
  l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 103Against 0Abstention 0
• 20 March 2025Vote no. 1093Ordinary public vote
  l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 105Against 0Abstention 0
• 20 March 2025Vote no. 1092Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 109Against 0Abstention 0
• 20 March 2025Vote no. 1091Ordinary public vote
  l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 88Abstention 15
• 20 March 2025Vote no. 1090Ordinary public vote
  l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 24Against 92Abstention 8
• 20 March 2025Vote no. 1089Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 111Against 2Abstention 2
• 20 March 2025Vote no. 1088Ordinary public vote
  l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 67Against 43Abstention 0
• 20 March 2025Vote no. 1087Ordinary public vote
  l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 33Against 35Abstention 17
• 20 March 2025Vote no. 1086Ordinary public vote
  l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 20Against 28Abstention 20
• 20 March 2025Vote no. 1085Ordinary public vote
  l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 56Abstention 4
• 20 March 2025Vote no. 1084Ordinary public vote
  l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 23Against 77Abstention 12
• 20 March 2025Vote no. 1083Ordinary public vote
  l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 75Against 35Abstention 1
• 20 March 2025Vote no. 1082Ordinary public vote
  l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 60Against 42Abstention 3
• 20 March 2025Vote no. 1081Ordinary public vote
  l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 74Abstention 2
• 20 March 2025Vote no. 1080Ordinary public vote
  l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 63Abstention 2
• 20 March 2025Vote no. 1079Ordinary public vote
  l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 41Against 58Abstention 1
• 20 March 2025Vote no. 1078Ordinary public vote
  l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 43Against 66Abstention 0
• 20 March 2025Vote no. 1077Ordinary public vote
  l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 30Against 82Abstention 0
• 20 March 2025Vote no. 1076Ordinary public vote
  l'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 32Against 81Abstention 0
• 20 March 2025Vote no. 1075Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 91Abstention 1
• 20 March 2025Vote no. 1074Ordinary public vote
  l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 38Abstention 1
• 19 March 2025Vote no. 1073Ordinary public vote
  l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 104Against 66Abstention 0
• 19 March 2025Vote no. 1072Ordinary public vote
  l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 69Against 107Abstention 0
• 19 March 2025Vote no. 1071Ordinary public vote
  l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 108Abstention 1
• 19 March 2025Vote no. 1070Ordinary public vote
  l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 131Against 2Abstention 58
• 19 March 2025Vote no. 1069Ordinary public vote
  l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 111Abstention 2
• 19 March 2025Vote no. 1068Ordinary public vote
  l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 120Against 63Abstention 0
• 19 March 2025Vote no. 1067Ordinary public vote
  l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 105Abstention 1
• 19 March 2025Vote no. 1066Ordinary public vote
  l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
  ✗ RejectedFor 50Against 87Abstention 2