Les Actes Parlent

Scrutin n° 1079XVIIe législature, 20 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 41
  • Contre 58
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
100
Suffrages exprimés
99
Majorité requise
50

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN320009132
EPR113017915
SOC010005610
DEM010002610
LFI-NFP0800638
DR4210407
HOR0600276
UDR4000124
LIOT0300203
NI030083
ECOS0200362
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (41)
Contre (58)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (474)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.