Scrutin n° 1082XVIIe législature, 20 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 60
  • Contre 42
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
105
Suffrages exprimés
102
Majorité requise
52

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN031009231
EPR111217915
SOC120005412
LFI-NFP100006110
DR5300398
DEM7010288
ECOS5000335
UDR0500115
HOR2200294
LIOT3000203
NI300083
GDR2000152

Votes nominatifs

Pour (60)
Contre (42)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (469)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.