Les Actes Parlent

Scrutin n° 1102XVIIe législature, 20 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 24
  • Contre 119
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
149
Suffrages exprimés
143
Majorité requise
72

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN043008043
SOC023004323
EPR98117519
LFI-NFP019005219
ECOS014002414
DEM36302412
HOR2321258
DR7000407
UDR3000133
GDR0200152
NI0100101
LIOT0000230

Votes nominatifs

Pour (24)
Contre (119)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (424)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.