Les Actes Parlent

Scrutin n° 1091XVIIe législature, 20 mars 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

RejetéSécurité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 24
  • Contre 88
  • Abstention 15
  • Non-votant 1
Votants
127
Suffrages exprimés
112
Majorité requise
57

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN040008340
EPR020017321
LFI-NFP150005615
SOC001405214
ECOS8010299
DEM0900279
DR0600416
HOR0500285
UDR0500115
LIOT0300203
GDR1000161
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (24)
Contre (88)
Abstention (15)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (447)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.