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1039 votaciones clasificadas

• 22 de enero de 2026Votación n.º 5133Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 59En contra 106Abstención 7
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5132Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 74En contra 104Abstención 0
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5131Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 72En contra 104Abstención 2
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5130Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 62En contra 104Abstención 6
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5129Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 70En contra 106Abstención 2
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5127Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 1 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 65En contra 95Abstención 0
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5126Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 53En contra 109Abstención 2
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5125Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 47En contra 110Abstención 4
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5124Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 89 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 50En contra 111Abstención 4
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5123Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 88 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 49En contra 110Abstención 4
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5122Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 50En contra 112Abstención 4
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5121Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 51En contra 112Abstención 3
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5120Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 82 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 49En contra 110Abstención 4
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5119Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 81 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 50En contra 109Abstención 2
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5118Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 49En contra 111Abstención 2
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5117Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 80 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 50En contra 110Abstención 1
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5116Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 79 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 49En contra 111Abstención 2
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5115Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 50En contra 111Abstención 2
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5114Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 87 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 52En contra 110Abstención 1
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5113Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 51En contra 112Abstención 2
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5112Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 50En contra 111Abstención 1
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5111Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 50En contra 111Abstención 1
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5110Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 50En contra 107Abstención 1
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5109Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 45En contra 105Abstención 1
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5108Votación pública ordinaria
  le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
  ✗ RechazadoA favor 49En contra 110Abstención 1
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5106Votación pública ordinaria
  l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✓ AprobadoA favor 157En contra 101Abstención 1
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5105Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RechazadoA favor 74En contra 139Abstención 3
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5104Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RechazadoA favor 63En contra 132Abstención 3
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5103Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RechazadoA favor 70En contra 164Abstención 2
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5102Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RechazadoA favor 66En contra 179Abstención 4
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5101Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RechazadoA favor 90En contra 154Abstención 5
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5100Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RechazadoA favor 66En contra 160Abstención 31
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5099Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RechazadoA favor 91En contra 159Abstención 3
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5098Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RechazadoA favor 95En contra 156Abstención 3
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5097Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RechazadoA favor 96En contra 161Abstención 1
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5096Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RechazadoA favor 94En contra 157Abstención 0
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5095Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RechazadoA favor 102En contra 144Abstención 5
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5094Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RechazadoA favor 86En contra 157Abstención 4
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5093Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RechazadoA favor 58En contra 96Abstención 1
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5092Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RechazadoA favor 52En contra 124Abstención 0
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5091Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RechazadoA favor 85En contra 157Abstención 0
• 22 de enero de 2026Votación n.º 5090Votación pública ordinaria
  l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
  ✗ RechazadoA favor 77En contra 148Abstención 1
• 17 de diciembre de 2025Votación n.º 4802Votación pública solemne
  la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
  ✓ AprobadoA favor 394En contra 61Abstención 2
• 10 de diciembre de 2025Votación n.º 4698Votación pública solemne
  la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
  ✓ AprobadoA favor 411En contra 88Abstención 22
• 25 de junio de 2025Votación n.º 2685Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AprobadoA favor 135En contra 27Abstención 23
• 25 de junio de 2025Votación n.º 2684Votación pública ordinaria
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
  ✗ RechazadoA favor 24En contra 134Abstención 9
• 23 de junio de 2025Votación n.º 2634Votación pública ordinaria
  l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 65En contra 2Abstención 4
• 15 de mayo de 2025Votación n.º 1724Votación pública ordinaria
  l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
  ✓ AprobadoA favor 123En contra 0Abstención 0
• 29 de abril de 2025Votación n.º 1474Votación pública solemne
  l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AprobadoA favor 424En contra 61Abstención 9
• 29 de abril de 2025Votación n.º 1473Votación pública solemne
  l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
  ✓ AprobadoA favor 396En contra 68Abstención 34