Scrutin n° 4802XVIIe législature, 17 décembre 2025Scrutin public solennel

la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 394
  • Contre 61
  • Abstention 2
  • Non-votant 0
Votants
457
Suffrages exprimés
455
Majorité requise
228

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN950002895
EPR84000784
LFI-NFP061001061
SOC420002742
ECOS36000236
DEM36000036
DR340001534
HOR30000430
LIOT15000715
UDDPLR14000214
NI600036
GDR2020134

Votes nominatifs

Pour (394)
Contre (61)
Abstention (2)
Sans position enregistrée (118)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.