Scrutin n° 1473XVIIe législature, 29 avril 2025Scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéSécurité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 396
  • Contre 68
  • Abstention 34
  • Non-votant 1
Votants
498
Suffrages exprimés
464
Majorité requise
233

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN10900014109
EPR730012074
SOC63010264
LFI-NFP060001160
DR38010939
DEM36000036
HOR33000033
ECOS04250929
LIOT22000122
UDR13000313
GDR1470512
NI800038

Votes nominatifs

Pour (396)
Contre (68)
Abstention (34)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (77)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Carlos Martens Bilongo : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.