Santé

2 130 scrutins classés

• 21 mai 2025Scrutin n° 1943Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 124Abstention 1
• 21 mai 2025Scrutin n° 1942Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 121Abstention 5
• 21 mai 2025Scrutin n° 1941Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 137Abstention 2
• 21 mai 2025Scrutin n° 1940Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 128Abstention 1
• 21 mai 2025Scrutin n° 1939Scrutin public ordinaire
  l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 125Contre 66Abstention 7
• 21 mai 2025Scrutin n° 1938Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 68Contre 101Abstention 6
• 21 mai 2025Scrutin n° 1937Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 77Contre 86Abstention 10
• 21 mai 2025Scrutin n° 1936Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 94Abstention 3
• 21 mai 2025Scrutin n° 1935Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 75Abstention 4
• 21 mai 2025Scrutin n° 1934Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 75Abstention 5
• 21 mai 2025Scrutin n° 1933Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 55Contre 107Abstention 6
• 21 mai 2025Scrutin n° 1932Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 98Abstention 4
• 21 mai 2025Scrutin n° 1931Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 69Contre 110Abstention 5
• 21 mai 2025Scrutin n° 1930Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 99Contre 72Abstention 7
• 21 mai 2025Scrutin n° 1929Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 111Abstention 3
• 21 mai 2025Scrutin n° 1928Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 111Abstention 7
• 21 mai 2025Scrutin n° 1927Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 108Abstention 6
• 21 mai 2025Scrutin n° 1926Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 99Abstention 8
• 21 mai 2025Scrutin n° 1925Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 62Contre 103Abstention 8
• 21 mai 2025Scrutin n° 1924Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 78Abstention 6
• 21 mai 2025Scrutin n° 1923Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 79Abstention 1
• 21 mai 2025Scrutin n° 1922Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 59Contre 96Abstention 7
• 21 mai 2025Scrutin n° 1921Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 87Abstention 11
• 21 mai 2025Scrutin n° 1920Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 63Abstention 17
• 21 mai 2025Scrutin n° 1919Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 96Abstention 8
• 21 mai 2025Scrutin n° 1918Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 109Abstention 10
• 21 mai 2025Scrutin n° 1917Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 104Abstention 5
• 21 mai 2025Scrutin n° 1916Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 111Abstention 12
• 21 mai 2025Scrutin n° 1915Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 103Abstention 2
• 21 mai 2025Scrutin n° 1914Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 97Abstention 4
• 21 mai 2025Scrutin n° 1913Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 63Contre 101Abstention 3
• 21 mai 2025Scrutin n° 1912Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 56Contre 97Abstention 12
• 21 mai 2025Scrutin n° 1911Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 102Abstention 7
• 21 mai 2025Scrutin n° 1910Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 97Abstention 6
• 21 mai 2025Scrutin n° 1909Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 73Contre 113Abstention 3
• 21 mai 2025Scrutin n° 1908Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 55Contre 51Abstention 5
• 21 mai 2025Scrutin n° 1907Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 51Abstention 0
• 20 mai 2025Scrutin n° 1906Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 64Contre 123Abstention 4
• 20 mai 2025Scrutin n° 1905Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 83Contre 111Abstention 8
• 20 mai 2025Scrutin n° 1904Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 129Abstention 8
• 20 mai 2025Scrutin n° 1903Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 180Abstention 33
• 20 mai 2025Scrutin n° 1902Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 103Contre 153Abstention 8
• 20 mai 2025Scrutin n° 1901Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 99Contre 164Abstention 4
• 20 mai 2025Scrutin n° 1900Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 102Contre 163Abstention 18
• 20 mai 2025Scrutin n° 1899Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 107Contre 166Abstention 9
• 20 mai 2025Scrutin n° 1898Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 74Contre 198Abstention 6
• 20 mai 2025Scrutin n° 1897Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 122Contre 137Abstention 4
• 20 mai 2025Scrutin n° 1896Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 227Contre 24Abstention 21
• 20 mai 2025Scrutin n° 1895Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 111Contre 146Abstention 13
• 20 mai 2025Scrutin n° 1894Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejetéPour 111Contre 151Abstention 9