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Scrutin n° 1867XVIIe législature, 19 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 92
  • Contre 141
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
234
Suffrages exprimés
233
Majorité requise
117

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN599105469
EPR426016331
LFI-NFP031004031
SOC128003729
DR152003117
ECOS014002414
DEM310002313
HOR29002211
UDR800088
LIOT0400194
GDR0400134
NI040074

Votes nominatifs

Pour (92)
Contre (141)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (341)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.