Les Actes Parlent

Scrutin n° 1862XVIIe législature, 19 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 104
  • Contre 136
  • Abstention 6
  • Non-votant 1
Votants
246
Suffrages exprimés
240
Majorité requise
121

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN711204974
LFI-NFP033003833
EPR523016529
SOC128003729
DR142003216
ECOS016002216
DEM312102016
HOR210201914
UDR800088
LIOT0410185
GDR0400134
NI030083

Votes nominatifs

Pour (104)
Contre (136)
Abstention (6)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (329)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.