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2,130 classified votes

• 20 May 2025Vote no. 1893Ordinary public vote
  l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 111Against 134Abstention 3
• 20 May 2025Vote no. 1892Ordinary public vote
  l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 87Against 152Abstention 8
• 20 May 2025Vote no. 1891Ordinary public vote
  l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 102Against 129Abstention 7
• 20 May 2025Vote no. 1890Ordinary public vote
  l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 45Against 174Abstention 24
• 20 May 2025Vote no. 1889Ordinary public vote
  l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 93Against 142Abstention 10
• 20 May 2025Vote no. 1888Ordinary public vote
  l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 101Against 134Abstention 6
• 20 May 2025Vote no. 1887Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 97Against 149Abstention 13
• 20 May 2025Vote no. 1886Ordinary public vote
  l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 164Against 103Abstention 7
• 20 May 2025Vote no. 1885Ordinary public vote
  l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 88Against 162Abstention 23
• 20 May 2025Vote no. 1884Ordinary public vote
  l'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 138Abstention 12
• 20 May 2025Vote no. 1883Ordinary public vote
  l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 133Abstention 27
• 20 May 2025Vote no. 1882Ordinary public vote
  l'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 132Abstention 37
• 20 May 2025Vote no. 1881Ordinary public vote
  l'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 58Against 131Abstention 38
• 20 May 2025Vote no. 1880Ordinary public vote
  l'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 95Against 111Abstention 3
• 20 May 2025Vote no. 1879Ordinary public vote
  l'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 87Against 122Abstention 3
• 20 May 2025Vote no. 1878Ordinary public vote
  l'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 84Against 122Abstention 5
• 20 May 2025Vote no. 1877Ordinary public vote
  l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 91Against 104Abstention 5
• 20 May 2025Vote no. 1876Ordinary public vote
  l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 112Abstention 15
• 20 May 2025Vote no. 1875Ordinary public vote
  l'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 88Abstention 4
• 19 May 2025Vote no. 1874Ordinary public vote
  l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 108Abstention 6
• 19 May 2025Vote no. 1873Ordinary public vote
  l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 111Abstention 5
• 19 May 2025Vote no. 1872Ordinary public vote
  l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 79Against 121Abstention 8
• 19 May 2025Vote no. 1871Ordinary public vote
  l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 75Against 129Abstention 6
• 19 May 2025Vote no. 1870Ordinary public vote
  l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 82Against 126Abstention 1
• 19 May 2025Vote no. 1869Ordinary public vote
  l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 83Against 123Abstention 5
• 19 May 2025Vote no. 1868Ordinary public vote
  l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 93Against 140Abstention 2
• 19 May 2025Vote no. 1867Ordinary public vote
  l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 92Against 141Abstention 1
• 19 May 2025Vote no. 1866Ordinary public vote
  l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 86Against 141Abstention 3
• 19 May 2025Vote no. 1865Ordinary public vote
  l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 88Against 144Abstention 3
• 19 May 2025Vote no. 1864Ordinary public vote
  l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 90Abstention 31
• 19 May 2025Vote no. 1863Ordinary public vote
  l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 103Against 139Abstention 3
• 19 May 2025Vote no. 1862Ordinary public vote
  l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 104Against 136Abstention 6
• 19 May 2025Vote no. 1861Ordinary public vote
  l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 108Against 130Abstention 6
• 19 May 2025Vote no. 1860Ordinary public vote
  l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 79Against 161Abstention 5
• 19 May 2025Vote no. 1859Ordinary public vote
  l'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 26Against 47Abstention 1
• 19 May 2025Vote no. 1858Ordinary public vote
  l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 91Abstention 4
• 19 May 2025Vote no. 1857Ordinary public vote
  l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 36Against 114Abstention 5
• 19 May 2025Vote no. 1856Ordinary public vote
  l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 34Against 110Abstention 13
• 19 May 2025Vote no. 1855Ordinary public vote
  l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 27Against 117Abstention 11
• 19 May 2025Vote no. 1854Ordinary public vote
  l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 88Abstention 61
• 19 May 2025Vote no. 1853Ordinary public vote
  l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 106Abstention 5
• 19 May 2025Vote no. 1852Ordinary public vote
  l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 104Abstention 4
• 19 May 2025Vote no. 1851Ordinary public vote
  l'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 79Against 95Abstention 8
• 19 May 2025Vote no. 1850Ordinary public vote
  l'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 90Against 86Abstention 5
• 19 May 2025Vote no. 1849Ordinary public vote
  l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 104Abstention 3
• 19 May 2025Vote no. 1848Ordinary public vote
  l'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 104Abstention 3
• 19 May 2025Vote no. 1847Ordinary public vote
  l'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 102Abstention 3
• 19 May 2025Vote no. 1846Ordinary public vote
  l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 107Abstention 3
• 19 May 2025Vote no. 1845Ordinary public vote
  l'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 93Abstention 3
• 19 May 2025Vote no. 1844Ordinary public vote
  l'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 90Abstention 3