Les Actes Parlent

Scrutin n° 1893XVIIe législature, 20 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 111
  • Contre 134
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
248
Suffrages exprimés
245
Majorité requise
123

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN643105568
SOC134003135
LFI-NFP032003932
EPR323016727
DR173002820
HOR107101518
DEM310102214
ECOS013002513
UDR12000412
LIOT1300194
GDR0400134
NI020092

Votes nominatifs

Pour (111)
Contre (134)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (327)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.