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Scrutin n° 1877XVIIe législature, 20 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 91
  • Contre 104
  • Abstention 5
  • Non-votant 1
Votants
200
Suffrages exprimés
195
Majorité requise
98

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN570206459
LFI-NFP037303140
EPR520016826
SOC026004026
DR133003216
UDR10000610
DEM1500306
HOR4200276
ECOS0400344
LIOT1300194
NI030083
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (91)
Contre (104)
Abstention (5)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (375)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.