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Scrutin n° 1870XVIIe législature, 19 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 82
  • Contre 126
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
209
Suffrages exprimés
208
Majorité requise
105

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN495106855
LFI-NFP029004229
SOC128003729
EPR520016826
DR131003414
DEM311002214
ECOS013002513
HOR38002211
UDR700097
LIOT1300194
GDR0400134
NI040074

Votes nominatifs

Pour (82)
Contre (126)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (366)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.