Les Actes Parlent

Scrutin n° 1875XVIIe législature, 20 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 68
  • Contre 88
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
160
Suffrages exprimés
156
Majorité requise
79

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN380208340
LFI-NFP031103932
SOC025004125
EPR416017321
DR112003513
UDR900079
HOR4210267
DEM2400306
ECOS0300353
NI030083
LIOT0100221
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (68)
Contre (88)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (415)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.