Les Actes Parlent

Scrutin n° 1844XVIIe législature, 19 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 63
  • Contre 90
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
156
Suffrages exprimés
153
Majorité requise
77

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN464107251
LFI-NFP029104130
EPR323016727
SOC013005313
DR6100417
ECOS0700317
DEM3400297
HOR0610267
UDR4000124
NI110092
LIOT0100221
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (63)
Contre (90)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (419)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.