Les Actes Parlent

Scrutin n° 1883XVIIe législature, 20 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 73
  • Contre 133
  • Abstention 27
  • Non-votant 1
Votants
233
Suffrages exprimés
206
Majorité requise
104

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN5121705370
LFI-NFP038103239
EPR328216034
SOC032003432
DR96003315
UDR9020511
DEM09102610
HOR06402310
ECOS0500335
LIOT1200203
NI030083
GDR0200152

Votes nominatifs

Pour (73)
Contre (133)
Abstention (27)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (342)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.