Scrutin n° 1921XVIIe législature, 21 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 57
  • Contre 87
  • Abstention 11
  • Non-votant 2
Votants
155
Suffrages exprimés
144
Majorité requise
73

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN360708043
LFI-NFP026004526
EPR317017321
SOC120004521
DEM57002412
HOR0530258
ECOS0601317
DR6000426
UDR6000106
NI031074
LIOT0300203
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (57)
Contre (87)
Abstention (11)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (419)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Sophie Panonacle : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.