Les Actes Parlent

Scrutin n° 1904XVIIe législature, 20 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 70
  • Contre 129
  • Abstention 8
  • Non-votant 1
Votants
207
Suffrages exprimés
199
Majorité requise
100

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN050007350
LFI-NFP293303635
SOC257203234
EPR321016925
DEM214101917
ECOS78102216
DR010003810
HOR1610258
UDR0500115
LIOT1300194
GDR1100152
NI110092

Votes nominatifs

Pour (70)
Contre (129)
Abstention (8)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (368)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.