Les Actes Parlent

Scrutin n° 1897XVIIe législature, 20 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 122
  • Contre 137
  • Abstention 4
  • Non-votant 1
Votants
263
Suffrages exprimés
259
Majorité requise
130

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN691105271
SOC234003036
LFI-NFP035003635
EPR426016331
ECOS019001919
DEM89201719
HOR134001617
DR140103315
UDR900079
LIOT1400185
GDR0400134
NI210083

Votes nominatifs

Pour (122)
Contre (137)
Abstention (4)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (312)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.