Les Actes Parlent

Scrutin n° 1930XVIIe législature, 21 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 99
  • Contre 72
  • Abstention 7
  • Non-votant 2
Votants
178
Suffrages exprimés
171
Majorité requise
86

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN510306954
LFI-NFP030104031
SOC230004323
EPR414017519
DEM213102016
HOR47002211
ECOS2221317
UDR700097
DR4000444
LIOT1200203
GDR0300143
NI110092

Votes nominatifs

Pour (99)
Contre (72)
Abstention (7)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (396)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.