Les Actes Parlent

Scrutin n° 1917XVIIe législature, 21 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 67
  • Contre 104
  • Abstention 5
  • Non-votant 2
Votants
176
Suffrages exprimés
171
Majorité requise
86

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN366307845
EPR519016925
LFI-NFP025004625
SOC025004125
HOR46202112
DR110003711
DEM1800279
UDR900079
ECOS0501326
NI140065
LIOT0400194
GDR0200152

Votes nominatifs

Pour (67)
Contre (104)
Abstention (5)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (398)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.