Scrutin n° 1938XVIIe législature, 21 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 68
  • Contre 101
  • Abstention 6
  • Non-votant 2
Votants
175
Suffrages exprimés
169
Majorité requise
85

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN049007449
SOC271003828
LFI-NFP241104526
EPR314017618
ECOS101312315
DEM012102313
HOR0900249
DR0700417
LIOT3110185
UDR0400124
NI110092
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (68)
Contre (101)
Abstention (6)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (399)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.