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Scrutin n° 1899XVIIe législature, 20 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 107
  • Contre 166
  • Abstention 9
  • Non-votant 1
Votants
282
Suffrages exprimés
273
Majorité requise
137

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN627405073
EPR632115440
SOC039102640
LFI-NFP036103437
DEM714001521
ECOS018002018
DR150003315
HOR49201815
UDR11000511
LIOT1400185
GDR0400134
NI130074

Votes nominatifs

Pour (107)
Contre (166)
Abstention (9)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (293)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Justine Gruet : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.