Les Actes Parlent

Scrutin n° 1940XVIIe législature, 21 mai 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 70
  • Contre 128
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
199
Suffrages exprimés
198
Majorité requise
100

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN558006063
LFI-NFP030004130
SOC125004026
EPR316117321
ECOS015012216
DEM015002115
HOR013002013
LIOT1400185
UDR5000115
DR4000444
NI110092
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (70)
Contre (128)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (375)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Chantal Jourdan : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.