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• 21 May 2025Vote no. 1943Ordinary public vote
  l'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 66Against 124Abstention 1
• 21 May 2025Vote no. 1942Ordinary public vote
  l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 66Against 121Abstention 5
• 21 May 2025Vote no. 1941Ordinary public vote
  l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 65Against 137Abstention 2
• 21 May 2025Vote no. 1940Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 128Abstention 1
• 21 May 2025Vote no. 1939Ordinary public vote
  l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 125Against 66Abstention 7
• 21 May 2025Vote no. 1938Ordinary public vote
  l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 68Against 101Abstention 6
• 21 May 2025Vote no. 1937Ordinary public vote
  l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 77Against 86Abstention 10
• 21 May 2025Vote no. 1936Ordinary public vote
  l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 94Abstention 3
• 21 May 2025Vote no. 1935Ordinary public vote
  l'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 75Abstention 4
• 21 May 2025Vote no. 1934Ordinary public vote
  l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 75Abstention 5
• 21 May 2025Vote no. 1933Ordinary public vote
  l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 55Against 107Abstention 6
• 21 May 2025Vote no. 1932Ordinary public vote
  l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 98Abstention 4
• 21 May 2025Vote no. 1931Ordinary public vote
  l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 69Against 110Abstention 5
• 21 May 2025Vote no. 1930Ordinary public vote
  l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 99Against 72Abstention 7
• 21 May 2025Vote no. 1929Ordinary public vote
  l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 72Against 111Abstention 3
• 21 May 2025Vote no. 1928Ordinary public vote
  l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 111Abstention 7
• 21 May 2025Vote no. 1927Ordinary public vote
  l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 108Abstention 6
• 21 May 2025Vote no. 1926Ordinary public vote
  l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 99Abstention 8
• 21 May 2025Vote no. 1925Ordinary public vote
  l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 62Against 103Abstention 8
• 21 May 2025Vote no. 1924Ordinary public vote
  l'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 66Against 78Abstention 6
• 21 May 2025Vote no. 1923Ordinary public vote
  l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 46Against 79Abstention 1
• 21 May 2025Vote no. 1922Ordinary public vote
  l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 59Against 96Abstention 7
• 21 May 2025Vote no. 1921Ordinary public vote
  l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 87Abstention 11
• 21 May 2025Vote no. 1920Ordinary public vote
  l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 63Abstention 17
• 21 May 2025Vote no. 1919Ordinary public vote
  l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 96Abstention 8
• 21 May 2025Vote no. 1918Ordinary public vote
  l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 42Against 109Abstention 10
• 21 May 2025Vote no. 1917Ordinary public vote
  l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 67Against 104Abstention 5
• 21 May 2025Vote no. 1916Ordinary public vote
  l'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 111Abstention 12
• 21 May 2025Vote no. 1915Ordinary public vote
  l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 103Abstention 2
• 21 May 2025Vote no. 1914Ordinary public vote
  l'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 97Abstention 4
• 21 May 2025Vote no. 1913Ordinary public vote
  l'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 63Against 101Abstention 3
• 21 May 2025Vote no. 1912Ordinary public vote
  l'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 97Abstention 12
• 21 May 2025Vote no. 1911Ordinary public vote
  l'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 57Against 102Abstention 7
• 21 May 2025Vote no. 1910Ordinary public vote
  l'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 54Against 97Abstention 6
• 21 May 2025Vote no. 1909Ordinary public vote
  l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 113Abstention 3
• 21 May 2025Vote no. 1908Ordinary public vote
  l'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 55Against 51Abstention 5
• 21 May 2025Vote no. 1907Ordinary public vote
  l'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 53Against 51Abstention 0
• 20 May 2025Vote no. 1906Ordinary public vote
  l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 123Abstention 4
• 20 May 2025Vote no. 1905Ordinary public vote
  l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 83Against 111Abstention 8
• 20 May 2025Vote no. 1904Ordinary public vote
  l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 70Against 129Abstention 8
• 20 May 2025Vote no. 1903Ordinary public vote
  l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 44Against 180Abstention 33
• 20 May 2025Vote no. 1902Ordinary public vote
  l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 103Against 153Abstention 8
• 20 May 2025Vote no. 1901Ordinary public vote
  l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 99Against 164Abstention 4
• 20 May 2025Vote no. 1900Ordinary public vote
  l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 102Against 163Abstention 18
• 20 May 2025Vote no. 1899Ordinary public vote
  l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 107Against 166Abstention 9
• 20 May 2025Vote no. 1898Ordinary public vote
  l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 74Against 198Abstention 6
• 20 May 2025Vote no. 1897Ordinary public vote
  l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 122Against 137Abstention 4
• 20 May 2025Vote no. 1896Ordinary public vote
  l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 227Against 24Abstention 21
• 20 May 2025Vote no. 1895Ordinary public vote
  l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 111Against 146Abstention 13
• 20 May 2025Vote no. 1894Ordinary public vote
  l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
  ✗ RejectedFor 111Against 151Abstention 9