Santé

22 mai 2025Scrutin n° 1993Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 68Contre 80Abstention 3

22 mai 2025Scrutin n° 1992Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 56Contre 94Abstention 1

22 mai 2025Scrutin n° 1991Scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AdoptéPour 82Contre 49Abstention 2

22 mai 2025Scrutin n° 1990Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 36Contre 79Abstention 1

22 mai 2025Scrutin n° 1989Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 51Contre 69Abstention 11

22 mai 2025Scrutin n° 1988Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 62Contre 68Abstention 3

22 mai 2025Scrutin n° 1987Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 50Contre 78Abstention 2

22 mai 2025Scrutin n° 1986Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 32Contre 75Abstention 5

22 mai 2025Scrutin n° 1985Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AdoptéPour 76Contre 63Abstention 2

22 mai 2025Scrutin n° 1984Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 57Contre 92Abstention 0

22 mai 2025Scrutin n° 1983Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 56Contre 91Abstention 0

22 mai 2025Scrutin n° 1982Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 47Contre 95Abstention 3

22 mai 2025Scrutin n° 1981Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 36Contre 73Abstention 13

22 mai 2025Scrutin n° 1980Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 14Contre 47Abstention 5

22 mai 2025Scrutin n° 1979Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 59Contre 90Abstention 6

22 mai 2025Scrutin n° 1978Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 66Contre 71Abstention 7

22 mai 2025Scrutin n° 1977Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AdoptéPour 74Contre 43Abstention 10

22 mai 2025Scrutin n° 1976Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 47Contre 89Abstention 1

22 mai 2025Scrutin n° 1975Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 49Contre 78Abstention 6

22 mai 2025Scrutin n° 1974Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 40Contre 83Abstention 9

22 mai 2025Scrutin n° 1973Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 35Contre 85Abstention 4

22 mai 2025Scrutin n° 1972Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 50Contre 82Abstention 2

22 mai 2025Scrutin n° 1971Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 45Contre 94Abstention 5

22 mai 2025Scrutin n° 1970Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 46Contre 75Abstention 13

22 mai 2025Scrutin n° 1969Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 47Contre 85Abstention 0

22 mai 2025Scrutin n° 1968Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 51Contre 74Abstention 4

22 mai 2025Scrutin n° 1967Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 43Contre 71Abstention 2

22 mai 2025Scrutin n° 1966Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 36Contre 75Abstention 0

22 mai 2025Scrutin n° 1965Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 34Contre 71Abstention 51

22 mai 2025Scrutin n° 1964Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 58Contre 90Abstention 0

22 mai 2025Scrutin n° 1963Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 58Contre 89Abstention 6

22 mai 2025Scrutin n° 1962Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 62Contre 88Abstention 2

22 mai 2025Scrutin n° 1961Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 61Contre 87Abstention 3

22 mai 2025Scrutin n° 1960Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 64Contre 86Abstention 1

22 mai 2025Scrutin n° 1959Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 67Contre 83Abstention 2

22 mai 2025Scrutin n° 1958Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 58Contre 88Abstention 4

22 mai 2025Scrutin n° 1957Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AdoptéPour 112Contre 61Abstention 6

22 mai 2025Scrutin n° 1956Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 76Contre 96Abstention 4

22 mai 2025Scrutin n° 1955Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 72Contre 79Abstention 16

22 mai 2025Scrutin n° 1954Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AdoptéPour 172Contre 0Abstention 3

22 mai 2025Scrutin n° 1953Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 71Contre 102Abstention 4

22 mai 2025Scrutin n° 1952Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 70Contre 94Abstention 11

22 mai 2025Scrutin n° 1951Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 54Contre 68Abstention 2

22 mai 2025Scrutin n° 1950Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 45Contre 70Abstention 3

22 mai 2025Scrutin n° 1949Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 43Contre 81Abstention 0

22 mai 2025Scrutin n° 1948Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 32Contre 62Abstention 2

22 mai 2025Scrutin n° 1947Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 33Contre 67Abstention 7

22 mai 2025Scrutin n° 1946Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AdoptéPour 65Contre 30Abstention 2

22 mai 2025Scrutin n° 1945Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 37Contre 53Abstention 3

21 mai 2025Scrutin n° 1944Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

RejetéPour 83Contre 111Abstention 3