Les Actes Parlent

Scrutin n° 2237XVIIe législature, 4 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

RejetéInstitutionsJustice

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 53
  • Contre 95
  • Abstention 1
  • Non-votant 2
Votants
149
Suffrages exprimés
148
Majorité requise
75

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN045007845
EPR025026727
LFI-NFP250004625
SOC131105115
ECOS130002513
HOR012002112
DEM0400324
UDR0400124
DR0300463
GDR1100152
LIOT1000221
NI0000110

Votes nominatifs

Pour (53)
Contre (95)
Abstention (1)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (426)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.