Scrutin n° 2658XVIIe législature, 24 juin 2025Scrutin public ordinaire

l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 110
  • Contre 20
  • Abstention 8
  • Non-votant 2
Votants
138
Suffrages exprimés
130
Majorité requise
66

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN510007251
EPR190017320
LFI-NFP020005120
DEM9000279
HOR8001259
SOC0080588
ECOS7000317
UDR6000106
DR4000454
LIOT3000203
GDR2000152
NI1000101

Votes nominatifs

Pour (110)
Contre (20)
Abstention (8)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (437)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.